{"id":36,"date":"2026-04-29T07:25:39","date_gmt":"2026-04-29T07:25:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.solene-maroquinerie.fr\/?page_id=36"},"modified":"2026-04-29T07:26:03","modified_gmt":"2026-04-29T07:26:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.solene-maroquinerie.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"36\" class=\"elementor elementor-36\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-07dbd4d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"07dbd4d\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f3c2fa4 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"f3c2fa4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2><p>Pr\u00e9ambule :<\/p><p>Le site internet www.solene-maroquinerie.fr\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb ou le \u00ab site \u00bb est un site de commerce \u00e9lectronique proposant \u00e0 la vente d&rsquo;objets \/ services<em>\u00a0<\/em>\u00e0 des internautes navigant sur le site.<\/p><p>L&rsquo;Acheteur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l&rsquo; \u00ab Acheteur \u00bb ou l&rsquo; \u00ab acheteur \u00bb) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu&rsquo;elle ait initi\u00e9 ou non un processus d&rsquo;achat sur le Site.<\/p><p>Le Vendeur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Vendeur \u00bb ou le \u00ab vendeur \u00bb) est <em>(raison sociale du vendeur) <\/em>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 <strong>\u00ab <\/strong>SARL LOULEO \u00bb<\/p><p>Magasin SOLENE MAROQUINERIE<\/p><p>Galerie marchande Auchan<\/p><p>103 Rue PG de GENNES<\/p><p>41350 VINEUIL\u00a0<\/p><p>Capital Social de la soci\u00e9t\u00e9 : 10 000 euros<\/p><p>RCS BLOIS 844 090 738<\/p><p>SIRET : 844 090 738 000 15<\/p><p>Le Vendeur peut \u00eatre contact\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9lectronique via le formulaire de contact de ce site ou par t\u00e9l\u00e9phone au 02 54 43 40 30.<\/p><ol><li><u><strong> Objet et champ d&rsquo;application<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissant et s&rsquo;appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l&rsquo;ensemble des relations entre \u00ab\u00a0SARL LOULEO \u00bb\u00a0et toute personne qui proc\u00e8de \u00e0 l&rsquo;achat de produits \/ services mis en oeuvre par \u00ab\u00a0SARL LOULEO \u00bb\u00a0sur le pr\u00e9sent site.<\/p><p>Dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, les termes produit et\/ service (produits et\/ou services) font r\u00e9f\u00e9rence au(x) diff\u00e9rent(s) produit(s) et\/ou service(s) propos\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent site.<\/p><p>L&rsquo;Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et\/ou un (des) service(s) sur le site objet des pr\u00e9sentes, emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p>Le site \u00e9tant h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire ext\u00e9rieur, \u00ab\u00a0SARL LOULEO \u00bb\u00a0ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage r\u00e9sultant d&rsquo;une intrusion frauduleuse d&rsquo;un tiers ayant alt\u00e9r\u00e9 les informations disponibles sur le site.<\/p><p>L&rsquo;acheteur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s&rsquo;engager au titre des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV, sans effet r\u00e9troactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la validation de la commande par l&rsquo;Acheteur.<\/p><p>La derni\u00e8re date de modification est le : 06\/08\/2019<strong>.<\/strong><\/p><ol start=\"2\"><li><u><strong> Commandes<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p><u>Moyen de passation des commandes<\/u><\/p><p>Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.solene-maroquinerie.fr<\/p><p><u>Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/p><p>Toute commande pass\u00e9e par le moyen de passation de commande identifi\u00e9 ci-dessus implique l&rsquo;acceptation, sans restriction ni r\u00e9serve, de l&rsquo;ensemble des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p>L&rsquo;Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :<\/p><ul><li>pr\u00e9ciser son mode de paiement et de livraison,<\/li><li>remplir la fiche d&rsquo;identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires ou donner son num\u00e9ro de client s&rsquo;il en a un,<\/li><li>remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences du (des) produit(s) et\/ ou du (des) service(s) choisi(s),<\/li><li>valider sa commande apr\u00e8s l&rsquo;avoir v\u00e9rifi\u00e9e,<\/li><li>confirmer sa commande par double clic et son r\u00e8glement,<\/li><li>effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues,<\/li><\/ul><p>Le contrat de vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitif qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;envoi \u00e0 l&rsquo;acheteur par le vendeur, par courrier \u00e9lectronique, de l&rsquo;accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.<\/p><p>La commande, la confirmation de l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre et l&rsquo;accus\u00e9 de r\u00e9ception sont consid\u00e9r\u00e9s comme re\u00e7us lorsque tous peuvent y avoir acc\u00e8s.<\/p><ol start=\"3\"><li><u><strong> Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Chaque produit est accompagn\u00e9 d&rsquo;un descriptif ; pour certains d&rsquo;entre eux, portant la mention DF, l&rsquo;Acheteur peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la documentation du fournisseur.<\/p><p>Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilis\u00e9s.<\/p><p>Les produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p><ol start=\"4\"><li><u><strong> Prix<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (\u20ac TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.<\/p><p>Le Vendeur se r\u00e9serve de modifier ses prix de vente \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix garanti \u00e0 l&rsquo;Acheteur est celui pr\u00e9sent sur le site le jour de la confirmation de la commande.<\/p><p>Les prix ne comprennent pas les frais d&rsquo;exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix du (des) produit(s) et\/ou du (des) service(s) achet\u00e9s.<\/p><p>Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant la confirmation par l&rsquo;acheteur de sa commande.<\/p><ol start=\"5\"><li><u><strong> Aire g\u00e9ographique de vente, de livraison et retirement<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le territoire g\u00e9ographique suivant : Pays de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, Monaco, Suisse.<\/p><p>Une facult\u00e9 de retirement est instaur\u00e9e par les pr\u00e9sentes, \u00e0 l&rsquo;adresse d\u00e9finie en pr\u00e9ambule du pr\u00e9sent document.<\/p><p>Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut \u00eatre effectu\u00e9 par l&rsquo;Acheteur ou par toute personne d\u00fbment mandat\u00e9e par l&rsquo;Acheteur, au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration de mandat \u00e9tablie en original de l&rsquo;acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;acheteur et de la personne d\u00fbment mandat\u00e9e.<\/p><p>L&rsquo;acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer d\u00e8s que le vendeur l&rsquo;informe de sa disponibilit\u00e9, ce dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de cette information ; le d\u00e9faut de r\u00e9ception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable \u00e0 l&rsquo;acheteur.<\/p><p>En mati\u00e8re de vente de denr\u00e9es et effets mobiliers, la r\u00e9solution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, apr\u00e8s l&rsquo;expiration du terme convenu pour le retirement.<\/p><ol start=\"6\"><li><u><strong> Facult\u00e9 de r\u00e9tractation &#8211; Droit de retour<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p><u>Facult\u00e9 de r\u00e9tractation<\/u><\/p><p>L&rsquo;acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise ou de l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p><p>Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu&rsquo;au premier jour ouvrable suivant.<\/p><p>Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans un parfait \u00e9tat de revente et dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine (emballage, accessoires et notices \u00e9ventuelles inclus).<\/p><p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur uniquement en cas d&rsquo;erreur de livraison.<\/p><p><u>Contrat pour lesquels la facult\u00e9 de r\u00e9tractation ne peut s&rsquo;exercer : <\/u><\/p><p>&#8211; contrat de fourniture de services dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9, avec l&rsquo;accord du consommateur, avant la fin du d\u00e9lai de sept jours francs,<\/p><p>&#8211; contrat de fournitures de biens confectionn\u00e9s sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement (exemple : denr\u00e9es p\u00e9rissables),<\/p><p>&#8211; contrat de fournitures d&rsquo;enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatique lorsqu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 ouverts par le consommateur,<\/p><p>&#8211; contrat de fourniture de journaux, de p\u00e9riodiques ou de magazines,<\/p><p>&#8211; contrat de services de paris ou de loteries autoris\u00e9s,<\/p><p>&#8211; contrat de prestations de services d&rsquo;h\u00e9bergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p><p>La facult\u00e9 de r\u00e9tractation entra\u00eene obligation pour le Vendeur de rembourser l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par l&rsquo;Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.<\/p><p><u>Droit de retour<\/u><\/p><p>Dans le cas d&rsquo;une constatation d&rsquo;un vice cach\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies par les articles 1641 \u00e0 1648 du Code Civil, l&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un droit de retour du produit dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p><p>Dans le cas d&rsquo;une d\u00e9fectuosit\u00e9 du produit, l&rsquo;acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un droit de retour dans les 12 mois \u00e0 compter de la livraison du produit, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :<\/p><p><u>Modalit\u00e9s d&rsquo;exercice de ces droits<\/u><\/p><p>L&rsquo;acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonn\u00e9es figurant ci-apr\u00e8s afin de se faire communiquer un num\u00e9ro de retour, \u00e0 d\u00e9faut, il devra renvoyer les produits et\/ou porter \u00e0 la connaissance du vendeur sa volont\u00e9 de faire usage de ces droit par tout moyen permettant de donner date certaine (recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception par exemple).<\/p><p>Coordonn\u00e9es :<\/p><p>SARL LOULEO<\/p><p>Magasin SOLENE MAROQUINERIE<\/p><p>Galerie marchande Auchan<\/p><p>103 Rue PG de GENNES<\/p><p>41350 VINEUIL<\/p><p>L&rsquo;acheteur devra pr\u00e9ciser les circonstances dans lesquelles la d\u00e9fectuosit\u00e9 ou le vice-cach\u00e9 est apparu, ainsi que les parties du produit qu&rsquo;il met en cause.<\/p><ol start=\"7\"><li><u><strong> Mode de paiement<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>L&rsquo;acheteur garantit au vendeur qu&rsquo;il dispose de l&rsquo;ensemble des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le moyen de paiement qu&rsquo;il aura choisi lors de l&rsquo;enregistrement du bon de commande.<\/p><p>L&rsquo;acheteur peut alors r\u00e9gler sa commande par :<\/p><ol><li>Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire, ces paiements seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 E-TRANSACTIONS DU CR\u00c9DIT AGRICOLE OU PAYPAL. Ces syst\u00e8mes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonn\u00e9es bancaires. Les informations transmises sont donc crypt\u00e9es par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. La carte bancaire utilis\u00e9e pour le paiement de la commande sera d\u00e9bit\u00e9e au moment de la commande.<\/li><li>Lors du retirement d&rsquo;une commande en magasin, l&rsquo;acheteur pourra utiliser les moyens de paiements susvis\u00e9s, de m\u00eame que le paiement en esp\u00e8ces, \u00e0 l&rsquo;exception du contre-remboursement.<\/li><\/ol><p>\u00c0 la demande de l&rsquo;Acheteur, il lui sera adress\u00e9 une facture sur papier faisant ressortir la TVA.<\/p><ol start=\"8\"><li><u><strong> D\u00e9lais de livraison &#8211; d&rsquo;ex\u00e9cution<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p><u>D\u00e9lais de livraison &#8211; d&rsquo;ex\u00e9cution<\/u><\/p><p>Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services command\u00e9(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d&rsquo;ex\u00e9cution de la (des) prestation(s), dans le d\u00e9lai maximum de 7 jours, sera indiqu\u00e9e dans le courrier \u00e9lectronique de r\u00e9ception de la demande par le Vendeur.<\/p><p>L&rsquo;Acheteur dispose d&rsquo;une facult\u00e9 de d\u00e9nonciation du contrat si le d\u00e9lai contractuel de livraison est d\u00e9pass\u00e9 de 7 jours. La d\u00e9nonciation s&rsquo;op\u00e8re par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pendant un d\u00e9lai maximum de 60 jours ouvr\u00e9s suivant la date \u00e0 laquelle la marchandise aurait d\u00fb \u00eatre livr\u00e9e.<\/p><p><u>Modalit\u00e9s de livraisons<\/u><\/p><p>Les livraisons sont faites \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l&rsquo;acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9cis\u00e9e au paragraphe V.<\/p><p>Les co\u00fbts de livraison sont ceux d\u00e9crits avant la validation de la commande par l&rsquo;acheteur.<\/p><p>L&rsquo;acheteur est tenu de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 du livreur, l&rsquo;\u00e9tat de l&#8217;emballage ou du colis r\u00e9ceptionn\u00e9 ainsi que son contenu \u00e0 la livraison.<\/p><p>Les risques sont \u00e0 la charge du destinataire \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retir\u00e9s par la personne habilit\u00e9e. Le destinataire doit signaler les dommages constat\u00e9s lors de la livraison en application du principe de pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 du transporteur par l&rsquo;\u00e9mission de r\u00e9serves \u00e9crites, significatives et compl\u00e8tes.<\/p><p>L&rsquo;action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la livraison par l&rsquo;envoi d&rsquo;une lettre recommand\u00e9e ou d&rsquo;un acte d&rsquo;huissier notifiant la protestation motiv\u00e9e du destinataire.<\/p><ol start=\"9\"><li><u><strong> Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Le vendeur est pleinement responsable \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;acheteur de la bonne r\u00e9alisation du contrat conclu \u00e0 distance, que ce dernier soit ex\u00e9cut\u00e9 par le vendeur qui a sign\u00e9 le contrat ou par un interm\u00e9diaire.<\/p><p>Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise ex\u00e9cution est due \u00e0 l&rsquo;acheteur, \u00e0 l&rsquo;intervention impr\u00e9visible et insurmontable d&rsquo;un tiers au contrat ayant emp\u00each\u00e9 ou g\u00ean\u00e9 son ex\u00e9cution ou \u00e0 un cas de force majeure, il pourra \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 totalement ou partiellement de cette responsabilit\u00e9.<\/p><ol start=\"10\"><li><u><strong> Garantie<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p><p>En cas de non conformit\u00e9 d&rsquo;un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l&rsquo;\u00e9changera ou le remboursera.<\/p><p>Toutes les r\u00e9clamations, demandes d&rsquo;\u00e9change ou de remboursement doivent s&rsquo;effectuer par voie postale \u00e0 l&rsquo;adresse du Vendeur dans le d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p><ol start=\"11\"><li><u><strong> Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 du bien ou du service command\u00e9, l&rsquo;Acheteur sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9 et pourra, choisir de maintenir sa commande ou \u00eatre rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu&rsquo;il a vers\u00e9es. Au-del\u00e0 de ce terme, ces sommes sont productives d&rsquo;int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal.<\/p><p>Toutefois, si la possibilit\u00e9 en a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien ou un service d&rsquo;une qualit\u00e9 et d&rsquo;un prix \u00e9quivalents. L&rsquo;Acheteur est inform\u00e9 de cette possibilit\u00e9 de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible.<\/p><ol start=\"12\"><li><u><strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site du Vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur.<\/p><p>Personne n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu&rsquo;ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p><ol start=\"13\"><li><u><strong> Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Les informations demand\u00e9es par le vendeur lors de toute commande de l&rsquo;acheteur sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement automatis\u00e9.<\/p><p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des <em>cookies<\/em> et, s&rsquo;il le souhaite, de transmettre \u00e0 des partenaires commerciaux les informations collect\u00e9es.<\/p><p>Les utilisateurs disposent d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;opposition aux donn\u00e9es personnelles peut s&rsquo;exercer par le biais du formulaire de contact.<\/p><ol start=\"14\"><li><u><strong> Archivage &#8211; Preuve<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le, et ce pendant une dur\u00e9e de conservation de 10 ans.<\/p><p>Les registres informatis\u00e9s du Vendeur seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications \u00e9lectroniques, commande num\u00e9rique \u00e9manant de l&rsquo;Acheteur, courriel de confirmation envoy\u00e9 par le Vendeur, conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente \u00e0 la date de la commande pass\u00e9e, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p><ol start=\"15\"><li><u><strong> R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/u><\/li><\/ol><p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule : Le site internet www.solene-maroquinerie.fr\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb ou le \u00ab site \u00bb est un site de commerce \u00e9lectronique proposant \u00e0 la vente d&rsquo;objets \/ services\u00a0\u00e0 des internautes navigant sur le site. L&rsquo;Acheteur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l&rsquo; \u00ab Acheteur \u00bb ou l&rsquo; \u00ab acheteur \u00bb) est toute personne qui [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-36","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>CGV - Sol\u00e8ne Maroquinerie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.solene-maroquinerie.fr\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Sol\u00e8ne Maroquinerie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule : Le site internet www.solene-maroquinerie.fr\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb ou le \u00ab site \u00bb est un site de commerce \u00e9lectronique proposant \u00e0 la vente d&rsquo;objets \/ services\u00a0\u00e0 des internautes navigant sur le site. 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